Conditions générales de vente

Modalités de vente à distance du site iuso-creation.com

Il est préalablement précisé que les présentes conditions s'appliquent entre : la Société de Nathalie Iuso via : www.iuso-creation.com
pouvant être contactée à l'adresse : 14 rue Chappe, 75018 Paris
immatriculée en France à l'INSEE sous le n° 411 432 982 0014
Et
Toute personne physique effectuant un achat via le site Internet www.iuso-creation.com
Ci-après dénommée « l'Acheteur ».

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre la Société et l'Acheteur, de la commande au paiement et à la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
Toute confirmation par le client d'une commande effectuée sur le site www.iuso-creation.com implique l'adhésion irrévocable aux conditions générales de vente.
L'Acheteur déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique lui permettant d'effectuer une commande sur le site.


Article n°1 : Conformité et disponibilité des produits

Les produits proposés à la vente de la Société sont ceux figurant sur le site et marqué du ruban « DISPO » au jour de la consultation du site par l'Acheteur.
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et à partir d'un montant minimum de 10 euros d'achats. En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, la Société en informe l'Acheteur par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais. Si un paiement a déjà été effectué pour cette commande, son remboursement pourra être effectué si le client le désire.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les poids et dimensions ne sont donnés qu'à titre indicatif, les photos présentées ne sont pas contractuelles.

Cas particulier : le sur-mesure et le sertissage de vos pierres

  • Pour des commandes « sur-mesure » se référant à une ancienne création, Nathalie Iuso en créera une nouvelle s'inspirant le plus fidèlement possible du modèle désiré. Notez bien cependant qu'il y aura des différences entre la photo figurant sur le site et cette nouvelle création réalisée à votre intention, gage d'une production artisanale mais aussi de part la nature et l'unicité des matériaux utilisés, notamment les pierres fines ou précieuses, la nacre, l'ambre et les matières organiques.

    Pour tout bijou créé sur-mesure, Nathalie Iuso vous enverra en premier lieu plusieurs photos et par échange de mails, vous permettra de valider votre commande en toute certitude. Une fois cette confirmation effectuée, une facture vous sera adressée vous permettant de procéder à son règlement, puis dès son encaissement, votre commande sera livrée dans les cinq jours.

  • Pour le sertissage de vos pierres, deux options :

    • En boutique :

      • Prendre rendez-vous avec Nathalie Iuso et décidez ensemble du design et de son sertissage ;
    • Par la poste :

      • Envoyez à Nathalie Iuso un descriptif de votre pierre (nom, taille en cm, forme...), l'idée du modèle et le métal que vous souhaitez par e-mail ;
      • Nathalie vous proposera plusieurs idées et, en fonction de vos retours, pourra établir un devis et vous faire part du délai de fabrication ;
      • Une fois le devis accepté, vous pourrez lui-envoyer votre pierre accompagné de votre règlement par chèque ;
      • Après l'encaissement de celui-ci, la fabrication de votre bijou sera lancé ;
      • Dès que votre commande sera prête, un e-mail vous en informera, elle sera livrée dans les cinq jours.

      Nathalie Iuso décline toute responsabilité quant à la casse éventuelle des pierres lors du transport et du sertissage.
      Pour tout envoi de pierre par la poste, un emballage à bulles est conseillé.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux créations « sur-mesure » ni aux « sertissage de pierres ».


Article n°2 : Modifications des conditions générales de vente

La Société se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.


Article n°3 : Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués hors participation aux frais de port.
La société bénéficie d'un dispositif de franchise de TVA, cette dernière ne sera pas mentionnée sur la facture (TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts).
Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du site www.iuso-creation.com.

Les produits demeurent la propriété de Nathalie Iuso jusqu'au paiement complet du prix.


Article n°4 : Paiement et sécurisation du paiement

Pour régler sa commande dans sa totalité, l'Acheteur dispose de l'ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande :

  • par chèque
  • ou via Paypal-Email

Paypal-Email permet à l'Acheteur de recevoir une facture par mail et de procéder à son règlement en ligne de façon sécurisée sur le site de PayPal, par carte bancaire, Carte Bleue, Mastercard, Visa et toutes autres cartes de crédit acceptées sur le site Paypal ou son propre compte PayPal si l'en dispose d'un.

Moyens de paiement

Le choix du type de règlement devra être clairement précisé lors de la commande, soit en cochant le bouton correspondant sur le formulaire de commande, soit stipulé par mail.

Toute commande ne sera traitée qu'à réception de son règlement par chèque ou Paypal-Email et les délais de livraison s'appliqueront à partir de ce moment là.

S'agissant du paiement en ligne, les données confidentielles relatives au moyen de paiement ne sont pas accessibles par la Société mais gérées directement par le service de sécurisation du site Paypal.

Aucun paiement ne pourra être considéré comme acompte ou arrhes.

L'Acheteur garantit à Nathalie Iuso qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de l'enregistrement du bon de commande et s'engage à ce que les fonds soient suffisants ou que des facilités de crédit soient disponibles pour couvrir le coût total des marchandises commandées.

Nathalie Iuso se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur, ou en cas d'incident de paiement.

La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.


Article n°5 : Livraison et expédition

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande. l'Acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage et de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages constatés à la Poste ainsi qu'à la Société dans un délai de 5 jours ouvrés.

Tous les envois sont effectués par la Poste en Colissimo suivi et recommandé, ce qui nécessite une signature à la réception.

Le délai d'expédition en France-Métropolitaine est de cinq jour environ à compter de l'encaissement du paiement de la commande.

En raison du caractère particulier directement dépendant du calendrier de Nathalie Iuso, le délai d'expédition des créations « sur-mesure » et des « sertissages de pierre » est communiqué par retour de mail lors de la confirmation de la commande par Nathalie Iuso.

En cas de retard dans l'expédition en France-Métropolitaine de plus d'un mois, si celui-ci n'est pas du à un cas de force majeure, l'Acheteur a la possibilité d'annuler sa commande et sera remboursé sous sept jours après sa demande de remboursement.

Les tarifications et les conditions d'envoi variant d'un pays à un autre, Nathalie Iuso ne saurait être tenue pour responsable des lenteurs ou sur-taxes dues à des spécificités nationales. Pour toute livraison en dehors de la France Métropolitaine, Nathalie Iuso se réserve par conséquent, le droit de modifier à tout instant le coût et les délais de livraison. En cas de nécessité, les frais de port pour votre commande seront alors spécifiés sur le bon de commande ou le devis.

Une boite-écrin est fournie avec tout achat. Pour recevoir en plus et gratuitement une petite pochette accompagnée de bolduc, merci de bien vouloir préciser « Pour offrir » dans le champ "Commentaire" lors de votre commande.

paquet cadeau offert


Article n°6 : Droit de rétractation

Une fois le colis reçu, l'Acheteur dispose d'un délai de rétractation de 15 jours francs pour revenir sur sa décision, sans avoir à justifier de motif.
Nathalie Iuso remboursera tout produit neuf * dans son emballage d'origine.

Pour exercer ce droit de rétractation, l'Acheteur doit :

  • notifier à Nathalie Iuso cette décision par mail (ou envoyer sa rétractation par voie postale à Nathalie Iuso, 14 rue Chappe 75018 Paris, France) ;
  • renvoyer les produits commandés qui font l'objet de la rétractation à :
    Nathalie Iuso
    14 rue Chappe
    75018 Paris
    France

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés. Les frais de ports éventuels seront également remboursés sauf en cas de rétractation partielle de la commande.

Les frais de retour de ces produits sont à la charge de l'Acheteur s'il à payé par chèque, ou peuvent être remboursé s'il à payé via le site sécurisé de Paypal les produits ne lui convenant pas (en savoir plus).

Les produits ne devront pas avoir été utilisés, ni avoir subi de détérioration. Nathalie Iuso ne sera pas en mesure de remplacer les colis perdus durant l'expédition de retour si elle ne dispose pas d'une preuve de suivi.

(*) Les créations sur-mesure et les commande spéciales (sertissage de pierres, mises à tailles singulières notamment) ne seront pas remboursées, entendu que celles-ci sont effectuées à la demande de l'Acheteur et sous son contrôle par échange de mails, de photos ou de croquis avant que la commande soit validée.


Article n°7 : Données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi du n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur les données nominatives vous concernant.


Article n°8 : Utilisation des cookies

Un cookie est une information déposée par votre navigateur sur votre terminal à la demande des sites et autres serveurs Web avec lesquels ils interagissent que vous visitez. Il contient plusieurs données d'identification et de navigation, stockées dans un fichier.

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  • collecter des informations relatives à votre navigation;
  • mémoriser le cas échéant vos informations d'identification sur ce site.

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Notez que tout paramétrage entrepris sur votre navigateur Web, concernant l'acceptation ou le refus des cookies, sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et pourrait vous empêcher d'utiliser certains services de ce site.


Article n°9 : Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site web est protégé par la législation française et internationale sur les droits d'auteur et la propriété intellectuelle.

Le site « www.iuso-creation.com » est la propriété pleine et entière de Nathalie Iuso, titulaire de l'ensemble des droits y afférents.
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les représentations photographiques, iconographiques, visuels, modèles, logos, textes, fichiers audio et vidéo, charte graphique, bases de données, sans que cette liste ne soit exhaustive. La reproduction de tout ou partie de ce site, sur un support quel qu'il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse de Nathalie Iuso.

Nathalie Iuso vous accorde une licence limitée à l'accès et l'utilisation du site « www.iuso-creation.com » pour votre stricte utilisation personnelle.


Article n°10 : Contestation, droit applicable et juridiction compétente

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance par Nathalie Iuso. En cas de litige, adressez-vous à elle en priorité pour obtenir une solution amiable, en lui exposant les faits via la page contact.

Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver l'utilisateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.
Nathalie Iuso n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen.

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur conformément à l'article 42 du nouveau code de procédure civile ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit conformément à l'article 46 du dit code.